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• informations nécessaires au traitement des commandes et à la facturation.

Les données bancaires ne sont jamais collectées ni conservées par Easy Droit. Les paiements sont réalisés via un prestataire de paiement sécurisé.

Les données personnelles sont collectées afin de :

• répondre aux demandes des utilisateurs ;
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• assurer la livraison des produits et services ;
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• assurer le suivi de la relation client ;
• respecter les obligations légales et réglementaires.

Les traitements réalisés reposent notamment sur :

• l'exécution du contrat ;
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• l'intérêt légitime de Easy Droit ;
• le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Les données sont exclusivement destinées à Easy Droit ainsi qu'aux prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du site, au traitement des paiements ou à l'hébergement.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation applicable.

Les informations saisies dans le cadre du pré-diagnostic RH & IA sont utilisées exclusivement pour générer le rapport personnalisé et le transmettre à l'utilisateur. Easy Droit ne constitue pas de base de données des pré-diagnostics réalisés et ne conserve pas les réponses au questionnaire après la transmission du rapport, sauf obligation légale ou demande ultérieure du client dans le cadre d'un accompagnement.

Easy Droit met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose notamment :

• d'un droit d'accès ;
• d'un droit de rectification ;
• d'un droit d'effacement ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition ;
• d'un droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse suivante :

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Si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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